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Charte. Droits de l'image, droit à l'image

A l'heure actuelle, la législation concernant la reproduction et la diffusion d'images en ligne dans les publications scientifiques non lucratives souffre d'un manque de clarté et d'uniformité. Les différences persistent aussi bien au niveau des institutions que dans les législations nationales.

Si le droit de citation scientifique est parfaitement reconnu et réglementé dans le cas de publication (en ligne ou sur papier) d'une source écrite, un tel droit n'existe pas encore dans le domaine des images, où le droit d'auteur et le droit patrimonial ne reconnaissent pas encore cette exception, équivalent du 'fair use' américain. Les progrès de la publication scientifique en ligne rendent ce problème plus complexe encore.

A une époque où la recherche est de plus en plus obligée, non seulement de communiquer ses résultats mais aussi de les médiatiser, surtout dans les sciences humaines, l'absence du droit de citation de l'image constitue une entrave financière presque insurmontable à la publication de certains travaux.

Le paradoxe de la profusion des publications scientifiques en ligne est que d'une part Internet offre un espace de diffusion flexible et relativement peu cher et que d'autre part la rigidité des normes quant à la citation des images ne fait qu'accroître. Le CNRS français, par exemple, incite à la publication électronique   mais la législation ne suit pas. Ainsi, la publication d'une revue scientifique en ligne risque d'être plus coûteuse qu'une publication sur papier, ce qui menace de nous priver de nos outils de recherche.

L'utilisation scientifique d'images n'est pas une infraction au droit d'auteur, ni au droit patrimonial. Le droit de citation scientifique s'applique uniquement à la publication d'images strictement nécessaires à l'argumentation scientifique. La logique de publication des revues scientifiques est également fondée sur le strict respect de l'intégrité des images et sur la reconnaissance de leurs ayants-droits. Enfin, la publication en ligne que nous recherchons offre une protection des images en les publiant en basse résolution, afin d'empêcher tout réemploi commercial par des tiers.

Dans la mesure où les objectifs des publications scientifiques sont liés au partage des savoirs, au travail pour la communauté scientifique et à la diffusion et l'accessibilité de la recherche en sciences humaines et sociales, les revues agissent avec la conviction profonde que seule une prise en compte de ces problèmes leur permettrait de poursuivre leurs travaux.

Pour toutes ces raisons, nous demandons :

  1. L'extension aux images du droit de citation scientifique.

  2. L'uniformisation internationale et inter-institutionnelle de la législation concernant la reproduction, la publication et la diffusion des images en ligne.

  3. 3. Le soutien actif des organismes scientifiques et de recherche nationaux et internationaux pour la reconnaissance de la légitimité scientifique des publications en ligne.